Contrat de domiciliation d’entreprise

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La domiciliation d’entreprises, c’est une attestation ou un contrat de domiciliation ?

Le fait d’être domicilié consiste à enregistrer une adresse administrative et fiscale où vous allez recevoir tous vos courriers commerciaux et administratifs. Il est possible d’être domicilié dans ses propres locaux, dans une autre structure, dans une adresse personnelle du responsable légal ou dans une société dédiée aux domiciliaires. C’est un choix d’une importance capitale puisqu’elle joue également sur la réputation et la stratégie de la structure concernée. Il existe 2 types de documents qui remplissent des rôles totalement différents : l’attestation et le contrat de domiciliation d’entreprises Lyon. Comment faire la différence entre ces 2 documents ?

L’attestation de domiciliation est une lettre qui indique que votre structure est domiciliée sur l’adresse définie. Cependant, elle n’est qu’une déclaration du responsable légal. Un document justificatif demeure nécessaire lors de votre enregistrement. Pour effectuer une attestation, il faut qu’elle soit signée, datée avec un justificatif de domicile du représentant légal de moins de 3 mois. Pour l’entreprise, elle doit être envoyée à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Pour une association, elle doit être transmise dans la préfecture de l’adresse du domiciliaire.

Une cheffe d'entreprise au travail à son siège domicilié à Lyon

Le contrat est un document écrit qui spécifie toutes les conditions de l’installation de la structure dans les locaux définis en plus de l’identité de la structure domiciliaire. Pour faire un contrat, vous pouvez le faire directement en ligne sur des plateformes spécialisées. Le contrat doit être remis au Registre du Commerce et des Sociétés. L’attestation est seulement une déclaration pratique pour une petite entreprise ou une association alors que le contrat, idéal pour une grande entreprise, récapitule les droits et obligations des 2 parties.

Pour résumer, le choix dépend simplement de votre structure et de sa nature, mais les tarifs du secteur montrent une réelle attractivité pour cette prestation domiciliation d’entreprises, qu’il serait dommage de ne pas en profiter.

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